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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 25 octobre 2025

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant Noko ("la Plateforme", "le Service"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

2. Description du service

Noko est une plateforme permettant aux créateurs, coachs, formateurs et professionnels indépendants de gérer leurs cours, réservations, clients et paiements. Nous fournissons les outils nécessaires pour créer et gérer votre activité en ligne.

3. Éligibilité

Pour utiliser Noko, vous devez :

  • Avoir au moins 18 ans
  • Avoir la capacité légale de conclure un contrat
  • Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription
  • Maintenir la sécurité de votre compte et mot de passe

4. Compte utilisateur

4.1 Création de compte

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe. Vous acceptez de nous notifier immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre compte.

4.2 Suspension et résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation de ces conditions, d'activité frauduleuse, ou pour toute autre raison légitime. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres.

5. Plans et paiements

5.1 Plans d'abonnement

Noko propose plusieurs plans d'abonnement :

  • Starter : Gratuit, avec limitations
  • Creator : 49€/mois, fonctionnalités complètes
  • Studio : 129€/mois, pour les équipes

5.2 Facturation

Les abonnements payants sont facturés mensuellement. Les paiements sont traités par Stripe. En cas de défaut de paiement, votre compte sera automatiquement rétrogradé au plan Starter.

5.3 Remboursements

Les paiements d'abonnement ne sont pas remboursables. Si vous annulez votre abonnement, vous conservez l'accès jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.

5.4 Commissions

Noko prélève une commission de 2% sur les transactions effectuées via la plateforme (1% pour le plan Studio). Les frais Stripe s'appliquent en sus (1,4% + 0,25€ par transaction).

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
  • Publier du contenu offensant, diffamatoire ou inapproprié
  • Tenter de pirater ou de compromettre la sécurité de la plateforme
  • Usurper l'identité d'une autre personne
  • Utiliser des bots ou des outils automatisés sans autorisation
  • Revendre ou redistribuer le service sans autorisation
  • Collecter des données d'autres utilisateurs sans leur consentement

7. Contenu utilisateur

7.1 Propriété

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous publiez sur Noko (cours, descriptions, images, etc.). En publiant du contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour l'utiliser dans le cadre de la fourniture du service.

7.2 Responsabilité

Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui viole ces conditions ou qui est signalé comme inapproprié.

8. Propriété intellectuelle

Noko et son contenu (design, code, logo, marque) sont protégés par les droits d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier ou distribuer notre propriété intellectuelle sans autorisation écrite.

9. Limitation de responsabilité

Noko est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne sommes pas responsables :

  • Des pertes de données ou d'interruptions de service
  • Des transactions entre créateurs et clients
  • Du contenu publié par les utilisateurs
  • Des dommages indirects ou consécutifs

Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant payé par vous au cours des 12 derniers mois.

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Noko de toute responsabilité en cas de réclamation résultant de votre utilisation du service, de votre violation de ces conditions, ou de votre violation des droits d'autrui.

11. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par e-mail ou via la plateforme. Votre utilisation continue du service après notification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

12. Loi applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

13. Dispositions diverses

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur. Notre non-application d'une disposition ne constitue pas une renonciation à cette disposition.

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous :